Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons sur l’ensemble du site internet de Transport Mathieu Rouleau.
Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons collecter certains ou tous les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Numéro de carte de crédit
- Genre / Sexe
- Âge / Date de naissance
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins, des fichiers journaux et/ou des pixels invisibles pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires et nous sommes transmis. Parmi ceux-ci pourraient figurer :
- Formulaire, dont formulaire de commande
- Sondage d’opinion
- Concours
Nous pouvons utiliser les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
- Vous fournir de l’information / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements peuvent également être collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous pouvons utiliser les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Correspondance
- Vous fournir de l’information / Offres promotionnelles
Fichiers journaux, fichiers témoins et pixels invisibles
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Nous pouvons aussi utiliser des pixels invisibles (web beacons) dans notre site web et dans nos courriels. Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation, type de fureteur et/ou de client courriel
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion et/ou d’ouverture de courriels
Le recours à de tels fichiers peuvent nous permettre de réaliser :
- Amélioration du service et personnaliser les publicités
- Suivi de commande
- Statistiques
Partage des renseignements personnels
Nous pourrions partager les renseignements personnels collectés avec des tiers pour les raisons suivantes :
- Profil de consommation
- Exécution de la commande
- Publicité
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans les sections suivantes.
Choix pour les fichiers témoins (cookies)
Tel qu’expliqué précédemment, plusieurs types de fichiers témoins, avec des finalités différentes, sont utilisés sur notre site. Certains sont nécessaires pour pouvoir utiliser nos services. Vous pouvez :
1. Supprimer et gérer les fichiers témoins de votre navigateur, afin d’éliminer les fichiers témoins déjà déposés et/ou le configurer pour qu’il refuse le dépôt de nouveaux fichiers témoins. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour que celui-ci informe les sites web que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivis par ces derniers
2. Utiliser d’autres outils développés par des tiers pour désactiver certains fichiers témoins.
Option 1 : Supprimer et gérer les fichiers témoins (cookies) de votre navigateur
Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookie s
Pour Safari® : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome® : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Pour Opéra® : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Option 2 : Utiliser les outils développés par des tiers
Pour les fichiers témoins de mesure d’audience Google® Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour les annonces de reciblage (remarketing) de Google : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
Pour les annonces Facebook :
Listes d’envoi, infolettres et publicités envoyées par courriel
Vous pouvez choisir de vous abonner à l’une de nos listes d’envoi. Dans ce cas, nous pourrions vous envoyer des infolettres et des publicités par courriel. Vous pouvez, à tout moment, décider de modifier les informations qui sont sauvegardées à votre sujet ou de vous désabonner de ces listes d’envoi. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour nous demander de supprimer votre information et/ou pour l’exporter et vous l’envoyer.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous :
Adresse : 3 Ch de Sacré-Cœur, Saint-Pierre-de-Broughton, QC G0N 1T0
Courriel : info@transportrouleau.com
Téléphone : 000-000-0000
Site web : /
Droit d’accès, de rectification et de portabilité
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès, de rectification et de portabilité aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier ou recevoir les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez suivre les procédures décrites ci-dessus. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous :
Adresse : 3 Ch de Sacré-Cœur, Saint-Pierre-de-Broughton, QC G0N 1T0
Courriel : info@transportrouleau.com
Téléphone : 000-000-0000
Site web : /
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité complète, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Utilisation de Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA sur notre site pour nous protéger contre les soumissions automatiques et les abus. Cet outil permet de vérifier si les données saisies sur notre site (par exemple dans un formulaire de contact) sont effectuées par un humain ou par un programme automatisé.
- L’adresse IP,
- Le comportement de navigation (mouvements de la souris, clics, etc.),
- Les cookies Google déjà présents sur votre appareil,
- Les données collectées via des fichiers témoins (cookies) reCAPTCHA.
Cette analyse est automatique et commence dès que vous accédez à une page utilisant reCAPTCHA. Les données collectées sont régies par la politique de confidentialité de Google.
Base légale et finalité : L’utilisation de Google reCAPTCHA est fondée sur notre intérêt légitime à protéger notre site contre les abus et les attaques (Article 6(1)(f) du RGPD). Les données collectées sont utilisées pour vérifier si l’utilisateur est un humain et ainsi prévenir le spam.
En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données par Google reCAPTCHA selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google.
Politique
Principes
1. Responsabilisation
Transport Mathieu Rouleau est responsable des renseignements personnels qu’il gère, et doit désigner une ou des personnes qui devront assurer le respect des principes énoncés ci-dessous.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par Transport Mathieu Rouleau avant ou au moment de la collecte.
3. Consentement
Chacun doit être informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concerne, et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. Le consentement n’est considéré comme valable que s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la personne comprenne la nature, les fins et les conséquences de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels auxquelles elle consent.
4. Limitation de la collecte
Transport Mathieu Rouleau ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et il doit procéder de façon honnête et licite.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ni communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6. Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont recueillis.
7. Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
8. Transparence
Transport Mathieu Rouleau doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.
9. Accès aux renseignements personnels
Transport Mathieu Rouleau doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant, et lui permettre de les consulter. Il est également possible de contester l’exactitude ou le caractère complet des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
10. Possibilité de porter plainte pour non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables et les faire respecter au Transport Mathieu Rouleau.
Ententes avec l’étranger
Lorsque Transport Mathieu Rouleau conclut une entente avec un organisme de l’extérieur du Canada et que cet organisme aura accès aux renseignements personnels du Transport Mathieu Rouleau, il doit veiller à conclure une entente contractuelle selon laquelle l’organisme a l’obligation de protéger les renseignements personnels qu’il reçoit de Transport Mathieu Rouleau d’une manière au moins égale au niveau de protection qu’offre Transport Mathieu Rouleau.
Les membres et les autres personnes visées sont avisés, par la publication de la présente politique, du fait que Transport Mathieu Rouleau peut communiquer les renseignements personnels à des tiers hors du Canada.
Rôles et responsabilités
La responsable de la protection des renseignements personnels de Transport Mathieu Rouleau est chargée de l’administration de la présente politique et de la formulation de recommandations visant à améliorer la conformité à celle-ci.
Les directeurs des départements sont responsables de la mise en œuvre des recommandations visant la conformité à la présente politique.
En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel les dispositions suivantes doivent être prises par la responsable de la protection des renseignements personnels:
- Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;
- Aviser la Commission et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux;
On entend par « incident de confidentialité » :
- L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
- L’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
- La communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
- La perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
- Tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la Commission à sa demande
Personnes-ressources
Les demandes de renseignements concernant la protection des renseignements personnels doivent être adressées au :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Stéphanie Rouleau, vice-présidente adjointe,
Transport Mathieu Rouleau Inc.
6500 chemin St-François
Québec, Canada
H4S 1B7
000-000-0000; poste 265
info@transportrouleau.com